Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement de vos données est Elya Academy, SASU, dont le siège est situé 115 avenue de la Rose, 13003 Marseille, SIRET 99924188800018, organisme de formation certifié Qualiopi. Contact : contact@elyaacademy.com.

2. Données que nous collectons

Lorsque vous naviguez sur le site : données de connexion et de navigation, et les informations que vous nous transmettez volontairement via un formulaire de contact.

Lorsque vous remplissez un de nos questionnaires : identité, coordonnées, situation professionnelle, niveau de départ, attentes, contraintes et, si vous choisissez de nous le signaler, une situation de handicap afin d'adapter le parcours.

Lorsqu'une entreprise dépose une demande de financement : informations sur l'entreprise (raison sociale, SIRET, adresse, effectif, financeur), coordonnées du contact, identité des personnes à former, et les pièces justificatives exigées par le financeur : extrait KBIS, fiches de paie, pièce d'identité, carte vitale ou numéro de sécurité sociale.

Ces pièces sont demandées uniquement parce que les organismes financeurs les exigent pour instruire un dossier. Elles ne sont utilisées à aucune autre fin.

3. Bases légales des traitements

• Exécution du contrat de formation : inscription, positionnement, organisation et suivi de votre parcours.
• Obligation légale et réglementaire : constitution des dossiers de financement, traçabilité exigée par la certification Qualiopi et par les financeurs, obligations comptables.
• Intérêt légitime : répondre à vos demandes, améliorer nos formations et notre site.
• Consentement : envoi d'informations commerciales, cookies non essentiels, signalement d'une situation de handicap.

4. Qui y a accès

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni échangées. Elles sont accessibles à Elya Academy et, selon les cas, aux destinataires suivants :

• les organismes financeurs concernés par votre dossier (OPCO, FAF, France Travail, Région), pour les seules informations nécessaires à son instruction ;
• les formatrices et formateurs intervenant sur votre parcours, pour les seules informations pédagogiques ;
• nos prestataires techniques, agissant sur nos instructions : hébergement du site, stockage et messagerie, paiement en ligne ;
• toute autorité administrative ou judiciaire, si la loi nous l'impose.

5. Durées de conservation

• Pièces d'identité, cartes vitales et numéros de sécurité sociale : supprimés au plus tard trois mois après le règlement final du dossier par le financeur.
• Dossiers de formation (analyse du besoin, positionnement, convention, émargements, évaluations, attestations) : cinq ans après la fin de la prestation.
• Pièces comptables : dix ans, conformément au Code de commerce.
• Données des prospects : trois ans après le dernier contact.
• Cookies : treize mois au maximum.

6. Comment nous les protégeons

Les données sont conservées sur des espaces protégés par mot de passe et accès restreint, et les échanges avec le site sont chiffrés. Les documents sensibles sont déposés directement dans nos formulaires sécurisés : nous vous invitons à ne jamais nous transmettre de pièce d'identité par messagerie instantanée ou par voie non sécurisée.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, un contact dédié :

Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en êtes alors informé(e). Certaines données ne peuvent toutefois pas être supprimées avant l'expiration des durées légales de conservation mentionnées ci-dessus.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

8. Transferts hors Union européenne

Certains de nos prestataires techniques peuvent héberger des données hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les garanties prévues par le règlement général sur la protection des données.

9. Cookies

Catégories de cookies

• Cookies strictement nécessaires : ils assurent le fonctionnement et la sécurité du site. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies non essentiels (mesure d'audience, réseaux sociaux, publicité) : à ce jour, le site n'en utilise pas. S'ils venaient à être utilisés, ils seraient soumis à votre consentement.

Consentement préalable

Aucun cookie non essentiel n'est déposé sans votre accord préalable. Il vous serait demandé par un bandeau lors de votre première visite, où refuser est aussi simple qu'accepter.

Retrait du consentement

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, depuis les paramètres de votre navigateur, ou en écrivant à contact@elyaacademy.com.

Durée de vie

Les cookies ont une durée de vie maximale de treize mois. Votre choix est conservé six mois, puis il vous est de nouveau demandé.

10. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

11. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou au traitement de vos données :